Conditions Générales de vente
Huna Bijoux
SIRET :Â 50019071500036
N° de téléphone : 0627430131
Adresse du courrier Ă©lectronique : [email protected]
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.hunabijoux.com
Date de derniĂšre mise Ă jour 19/09/2018
Article 1 â Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Marine Mugnier, Ficaja, 20233 Sisco FRANCE.
Article 2 â Prix
Les prix de nos produits sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et dâexpĂ©dition.
En cas de commande vers un pays autre que la France mĂ©tropolitaine vous ĂȘtes lâimportateur du ou des produits concernĂ©s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits dâimportation ou taxes dâĂ©tat sont susceptibles dâĂȘtre exigibles. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort de la sociĂ©tĂ©Â 16 Bijoux. Ils seront Ă votre charge et relĂšvent de votre entiĂšre responsabilitĂ©, tant en termes de dĂ©clarations que de paiements aux autoritĂ©s et organismes compĂ©tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprĂšs de vos autoritĂ©s locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Marine Mugnier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© Marine Mugnier jusquâau paiement complet du prix.
Attention : dĂšs que vous prenez possession physiquement des produits commandĂ©s, les risques de perte ou dâendommagement des produits vous sont transfĂ©rĂ©s.
Article 3 â Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : www.hunabijoux.com
- Par téléphone au 0627430131 du lundi au samedi de 8h00 à 19h00
Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront lâobjet dâune confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La sociĂ©tĂ© Marine Mugnier se rĂ©serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuliĂšrement en cas de problĂšme dâapprovisionnement, ou en cas de difficultĂ© concernant la commande reçue.
Article 4 â Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.hunabijoux.com suppose lâadhĂ©sion aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Toute confirmation de commande entraĂźne votre adhĂ©sion pleine et entiĂšre aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, sans exception ni rĂ©serve.
Lâensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un rĂ©capitulatif des informations de votre commande et des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, vous sera communiquĂ©Â via lâadresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 â Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous lâobligation de payer le prix indiquĂ©.
Le rĂšglement de vos achats sâeffectue par carte bancaire grĂące au systĂšme sĂ©curisĂ© SSL via STRIPE ou PAYPAL.
Le dĂ©bit de la carte nâest effectuĂ© quâau moment de lâexpĂ©dition de la commande. En cas de livraisons fractionnĂ©es, seuls les produits expĂ©diĂ©s sont dĂ©bitĂ©s.
Article 6 â RĂ©tractation
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez dâun dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception de vos produits pour exercer votre droit de rĂ©traction sans avoir Ă justifier de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©.
Les retours sont Ă effectuer dans leur Ă©tat dâorigine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilitĂ© est engagĂ©e. Tout dommage subi par le produit Ă cette occasion peut ĂȘtre de nature Ă faire Ă©chec au droit de rĂ©tractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas dâexercice du droit de rĂ©tractation, la sociĂ©tĂ© 16 Bijoux procĂ©dera au remboursement des sommes versĂ©es, dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne sâapplique pas Ă :
- La fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont lâexĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă son droit de rĂ©tractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrÎle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons dâhygiĂšne ou de protection de la santĂ©.
- La fourniture de biens qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© livrĂ©s et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec dâautres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrÎle du professionnel.
- La fourniture dâenregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques lorsquâils ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison.
- La fourniture dâun journal, dâun pĂ©riodique ou dâun magazine, sauf pour les contrats dâabonnement Ă ces publications.
- Les transactions conclues lors dâune enchĂšre publique.
- La fourniture dâun contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont lâexĂ©cution a commencĂ© aprĂšs accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur et renoncement exprĂšs Ă son droit de rĂ©tractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposĂ©s tant quâils sont visibles sur le site www.hunabijoux.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockĂ©s, nos offres sont valables sous rĂ©serve de disponibilitĂ© chez nos fournisseurs.
En cas dâindisponibilitĂ© de produit aprĂšs passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulĂ©e et aucun dĂ©bit bancaire ne sera effectuĂ©.
En outre, le site Internet www.hunabijoux.com nâa pas vocation Ă vendre ses produits en quantitĂ©s importantes. Par consĂ©quent la sociĂ©tĂ© 16 Bijoux se rĂ©serve le droit de refuser les commandes si elles sont trop importantes.
Article 8 â Livraison
Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e au cours du processus de commande, dans le dĂ©lai indiquĂ© sur la page de validation de la commande.
En cas de retard dâexpĂ©dition, un mail vous sera adressĂ© pour vous informer dâune Ă©ventuelle consĂ©quence sur le dĂ©lai de livraison qui vous a Ă©tĂ© indiquĂ©.
ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, en cas de retard de livraison, vous bĂ©nĂ©ficiez de la possibilitĂ© dâannuler la commande dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă lâarticle L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procĂ©derons Ă son remboursement et aux frais dâacheminement dans les conditions de lâarticle L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la sociĂ©tĂ© 16 Bijoux ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de retard de livraison dĂ» exclusivement Ă une indisponibilitĂ© du client aprĂšs plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 â Garantie
Tous nos produits bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et de la garantie des vices cachĂ©s, prĂ©vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformitĂ© dâun produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ©, Ă©changĂ© ou remboursĂ©.
Toutes les rĂ©clamations, demandes dâĂ©change ou de remboursement doivent sâeffectuer par mail [email protected] dans le dĂ©lai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous ĂȘtre retournĂ©s dans lâĂ©tat dans lequel vous les avez reçus avec lâensemble des Ă©lĂ©ments. Les frais dâenvoi vous seront remboursĂ©s sur la base du tarif facturĂ© et les frais de retour vous seront remboursĂ©s sur prĂ©sentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empĂȘchent pas de bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă lâarticle 6.
Article 10 â ResponsabilitĂ©
Les produits proposĂ©s sont conformes Ă la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© 16 Bijoux ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč le produit est livrĂ©. Il vous appartient de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s dâimportation ou dâutilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la sociĂ©tĂ©Â Marine Mugnier ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des dommages rĂ©sultant dâune mauvaise utilisation du produit achetĂ©.
Enfin la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ©Â Marine Mugnier ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă lâutilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques.
Article 11 â Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du site www.hunabijoux.com sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de la sociĂ©tĂ© Marine Mugnier. Nul nâest autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site quâils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit exprĂšs de la sociĂ©tĂ© Marine Mugnier.
Article 13 â DonnĂ©es personnelles
La sociĂ©tĂ© Marine Mugnier se rĂ©serve le droit de collecter les informations nominatives et les donnĂ©es personnelles vous concernant. Elles sont nĂ©cessaires Ă la gestion de votre commande, ainsi quâĂ lâamĂ©lioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă ces relations, telles que celles chargĂ©es de lâexĂ©cution des services et commandes pour leur gestion, exĂ©cution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
ConformĂ©ment Ă la loi du 6 janvier 1978, vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition aux informations nominatives et aux donnĂ©es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 â Archivage Preuve
La sociĂ©tĂ©Â Marine Mugnier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société 16 Bijoux seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.